Politique de Confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité est destinée à l’ensemble des internautes visiteurs du site Internet de l’association PALME, ci-après dénommés utilisateurs. Elle décrit quels types de données à caractère personnel l’association PALME, propriétaire du site Internet palme-asso.eu peut être amenée à collecter et la manière dont ces données peuvent être traitées.

Toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD - (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Afin d’être toujours pleinement informés, les utilisateurs doivent se référer à la dernière version de la politique, avant d’avoir recours aux services de l’association.

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

L’association PALME en qualité de propriétaire de l’hébergement lié au domaine palme-asso.eu est responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel. La collecte des données des titulaires de comptes est effectuée de manière loyale et transparente via le site Internet https://www.palme-asso.eu.

2. Quelles sont les données à caractère personnel traitées et leur finalité ?

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. (En savoir plus sur www.cnil.fr)

Les données personnelles traitées sont celles communiquées par les utilisateurs via les formulaires et outils présents sur le site Internet https://www.palme-asso.eu. Il s’agit de données :

• qui permettent d’identifier les utilisateurs, telles que leur nom, prénom, fonction, structures, adresse email, téléphone, fournies par le biais de formulaires disponibles sur le site Internet (informations fournies lors d’inscription à des manifestations, ou de manière spontanée par les utilisateurs dans le cadre d’une mise en relation).
• qui permettent d’établir des statistiques de visites de site Internet. (adresse IP, localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, les mots clefs et pages consultées ainsi que des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services (fonctionnalités utilisées, boutons cliqués…).

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur la base de votre consentement et de l’intérêt légitime poursuivi par l’association PALME.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis à travers des formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site internet.

3. Partage des données dans le cadre d’événements

Dans le cadre de l’organisation d’événements particuliers (colloques, séminaires, journées de formation, …) co-organisés avec des organismes tiers, les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription des participants peuvent être partagées avec l’ensemble des co-organisateurs.

Ceci dans le but de permettre une gestion minutieuse de tous les aspects logistiques liés à la bonne tenue de l’événement, aux aspects liés à la sécurité des lieux de réception, ainsi qu’à favoriser l’accueil de l’ensemble des participants.

En soumettant le questionnaire et en cochant la case du consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité exprimée ci dessus.

Nous ne commercialisons pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4. Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

• Hors membres du réseau PALME : Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du partage d’informations les concernant (hors membres du réseau PALME). À compter de deux ans, le droit à l’oubli est exercé et les données recueillies par le biais des formulaires sont anonymisées.
  Des non adhérents à l’association PALME peuvent aussi être destinataires de newsletters externes, soit en s’inscrivant directement sur le site internet www.palme-asso.eu, soit par le biais de liens établis par contact direct avec l’équipe de PALME.
  Toute personne qui reçoit les newsletters de l’association PALME peut à tout moment se désabonner.
• Membres du réseau PALME : Les informations personnelles que nous traitons dans le cadre de l’adhésion à PALME sont conservées tant que le membre est adhérent du Réseau PALME. En quittant l’association PALME.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou conservés dans le cadre d’une obligation légale, peuvent quand à elles être conservés pour une durée plus longue conformément aux réglementations en vigueur.

5. Comment exercer ses droits ?

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant en accédant à leurs confirmations reçues par email.

Certaines données ne sont pas modifiables directement par les utilisateurs. En cas de besoin, leur modification peut être demandée en envoyant un email à l’adresse rgpd@palme-asso.eu.

De même, les utilisateurs peuvent soumettre une demande à cette même adresse afin de récupérer l’intégralité de leurs données à caractère personnel collectées, ou d’en demander la suppression. L’utilisateur pourra ainsi faire le choix d’une suppression totale des données à caractère personnel ou partielle en anonymisant ces dernières.

6. Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre ?

Nous accordons une attention toute particulière à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant nos utilisateurs.

Le service d’hébergement choisi pour les données assure une protection contre toute destruction accidentelle, altération, perte ou vol de ces dernières.

L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité au personnel de l’association PALME.

7. Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte installés sur les navigateurs des internautes afin de faciliter la navigation et l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.
Le site Internet https://www.palme-asso.eu utilise :

• des cookies essentiels pour permettre son fonctionnement notamment lors de la création et l’utilisation de comptes et d’outils du réseau, afin de pouvoir reconnaître un utilisateur déjà identifié durant sa navigation.
• des cookies non essentiels que chaque utilisateur à la possibilité d’accepter ou refuser lors de l’accès aux différentes pages du site Internet. Il s’agit du service Matomo Analytics, logiciel open-source approuvé par la Commission Européenne et la CNIL que nous utilisons afin de recueillir des données de statistiques de visites. Ces données nous permettent notamment de mesurer et d’améliorer la performance du site Internet ainsi que la qualité globale des services qu’il contient.

Les cookies sont renouvelés tous les 6 mois. À chaque renouvellement, une fenêtre informe l’internaute lors de l’arrivée sur une des pages du site Internet et l’empêche par conséquent de poursuivre sa navigation sans avoir recueilli son consentement préalable.

8. Informations complémentaires

Si vous avez des questions particulières concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique : rgpd@palme-asso.eu.